Reprogrammation & transformations notables
En France, toute modification importante d’un véhicule peut être considérée comme une
transformation notable. Le Code de la route prévoit qu’un véhicule modifié doit,
en théorie, faire l’objet d’une nouvelle réception (RTI) auprès de l’administration
et que la carte grise doit être mise à jour si les caractéristiques inscrites
(puissance, énergie, etc.) changent.
Concrètement : une reprogrammation qui modifie la puissance ou le type de carburant
sort du cadre strict d’origine du constructeur. Sur le papier, le véhicule n’est plus
conforme à son homologation d’origine.
FAP, EGR, AdBlue : dispositifs antipollution
Les systèmes comme le FAP / DPF, la vanne EGR ou l’AdBlue
sont des dispositifs de maîtrise de la pollution. La loi interdit de les supprimer, neutraliser
ou contourner sur un véhicule amené à circuler sur route ouverte.
Le Code de la route prévoit que la suppression ou la dégradation volontaire de ces dispositifs
peut entraîner des sanctions pénales (amende pouvant aller jusqu’à plusieurs milliers
d’euros), l’immobilisation du véhicule et l’obligation de remise en conformité.
Contrôle technique & contrôles sur route
Le contrôle technique a été durci ces dernières années sur la partie pollution.
Les centres disposent de moyens de plus en plus poussés pour repérer les
manipulations des systèmes antipollution (FAP, AdBlue, etc.).
En parallèle, lors d’un contrôle routier ou d’une expertise (accident, litige),
une modification non conforme peut être relevée et entraîner des conséquences
administratives, financières et éventuellement pénales.
Assurance & déclaration des modifications
Un point souvent oublié : l’assurance. En cas de sinistre grave, un expert peut
constater qu’un véhicule a été reprogrammé ou que des systèmes
ont été modifiés par rapport à l’origine.
Si ces modifications n’ont pas été déclarées à l’assurance, l’assureur peut
refuser tout ou partie de l’indemnisation. Le propriétaire reste alors
seul responsable des dommages causés à lui-même, à son véhicule ou à des tiers.
Usage route ouverte vs usage spécifique
En pratique, on distingue deux choses :
- Usage sur route ouverte : le véhicule doit rester conforme à son homologation et respecter les normes en vigueur.
- Usage spécifique (compétition, circuit, démonstration privée, export…) : certains réglages ou configurations peuvent être tolérés uniquement dans ce cadre, sous la responsabilité exclusive du propriétaire.
Un même fichier ou une même configuration peut donc être techniquement possible,
mais pas autorisée pour un usage routier dans la configuration demandée.
Position d’Auto France Performance
Auto France Performance fournit des solutions techniques et des fichiers
destinés à des professionnels. Chaque partenaire est responsable de l’usage
qu’il fait des outils et de la conformité des véhicules sur lesquels il intervient.
Notre ligne est simple :
- Informer clairement les partenaires sur le cadre légal actuel.
- Rappeler que tout véhicule circulant sur route ouverte doit respecter la réglementation en vigueur.
- Inviter chaque professionnel à vérifier, si besoin, les points juridiques spécifiques avec les organismes compétents (DREAL, préfecture, assurance, conseil juridique…).
En utilisant nos services, chacun reconnaît intervenir sous sa propre responsabilité
et s’engage à respecter la loi applicable dans son pays.
Avertissement important
Les informations de cette page sont fournies à titre indicatif et général.
La réglementation peut évoluer, et certaines situations particulières peuvent
nécessiter un avis juridique personnalisé.
Avant toute modification importante d’un véhicule (puissance, dépollution, carburant…),
il est fortement conseillé de :
- vérifier les textes en vigueur (Code de la route, contrôle technique, etc.),
- se renseigner auprès de son assurance,
- consulter, si nécessaire, un professionnel du droit ou un organisme officiel (DREAL, préfecture…).